Il existe trois types de sanctions que l’on peut attribuer à une personne ayant enfreint les règles du Code de la route. Il y a le retrait de permis, la suspension et l’annulation. La sanction est proportionnelle à la gravité de ou des infractions commises par le conducteur fautif. Elle n’est pas sans conséquence, surtout pour l’annulation qui impacte directement l’assurance auto.
L’essentiel à connaître sur l’annulation de permis de conduire
Lorsqu’un automobiliste provoque un accident qui entraîne la mort ou des blessures, l’annulation de son permis de conduire est inévitable. Ce genre de délit s’accompagne effectivement de plusieurs autres sous-sanctions, encore plus s’il est responsable à 100%. L’annulation peut aller jusqu’à 10 ans. Il ne faut pas confondre cette punition avec la suspension de permis de conduire. Un permis suspendu peut, en effet, être valide à nouveau une fois le délai de suspension fini. De plus, cette punition concerne les infractions moins graves au Code de la route. L’annulation oblige le conducteur à repasser son permis, mais il existe plusieurs cas de figure selon la durée d’annulation.
En outre, conduire sous l’emprise de drogue ou d’alcool est passible d’une sanction de permis. En l’occurrence, le fautif doit reprendre à zéro et passer un permis après annulation pour stupéfiants. Un test d’alcoolémie est à prévoir pour espérer obtenir un nouveau permis. À ce titre, l’automobiliste sera considéré comme un « jeune conducteur ». C’est un statut qui impactera les primes pour l’assurance auto. Justement, les personnes qui ont un permis annulé doivent informer dans un délai de 15 jours leur assureur. Ce dernier est dans la mesure de résilier le contrat auto. Dans le meilleur des cas, il applique des majorations.
Trouver une assurance auto après l’annulation de son permis
Les conducteurs malussés et sanctionnés ont toujours du mal à trouver un contrat d’assurance auto. Or, ils en ont besoin pour pouvoir continuer de rouler sur la route. L’alternative la plus simple est de se tourner vers le BCT ou Bureau Central de Tarification. Cette institution intervient auprès des assureurs pour permettre aux automobilistes ayant des permis annulés d’être couverts par une assurance auto. Les intéressés devront proposer trois compagnies et il se charge de fixer le montant de la prime à payer. Il faut tout de même noter qu’il s’agira d’une assurance au tiers pour une durée de 12 mois seulement.
Une fois ce délai passé, les conducteurs devront trouver une autre solution pour profiter d’une couverture contre les risques d’accident et autres. Certains assureurs proposent justement une assurance permis annulé, mais avec des primes plus élevées que d’habitude évidemment. Il existe quelques astuces pouvant aider les intéressés à payer des primes moins chères. Entre autres, conduire un véhicule avec quelques kilomètres au compteur permettra de réduire le coût de l’assurance. Si malgré tout, les automobilistes ne trouvent pas un contrat adapté à leur situation, il faudra au moins avoir une assurance tiers pour indemniser une tierce victime d’un accident qu’ils ont provoqué.
