Pour vendre un véhicule, de nombreuses formalités sont nécessaires à remplir. Par exemple, vous devez nécessairement déclarer la cession de la vente de son véhicule afin d’informer l’État d’une telle vente. Vous avez d’autres démarches à effectuer afin de réussir la vente de votre véhicule sans contraintes. Découvrez-les dans la suite de cet article.
Procéder à la déclaration de la cession
La loi oblige le vendeur d’un véhicule à déclarer la cession du véhicule. Il devra procéder à l’enregistrement du certificat de cession. Cet enregistrement du certificat de cession le libèrera des responsabilités concernant le véhicule vendu. Depuis la crise, les guichets des préfectures ne sont plus accessibles pour déclarer la cession de vente d’un véhicule. C’est ainsi que l’État français encourage les Français à déclarer la cession en ligne.
Il suffit de compléter la fiche de déclaration de cession et payer en ligne. La fiche est téléchargeable via le site internet de l’ANTS. Il va falloir l’imprimer, car le certificat de vente devra être signé et par le vendeur et par l’acheteur. Par la suite, il faut transmettre les justificatifs de la transmission du dossier. La déclaration est entièrement gratuite et elle devra se faire sous les quinze jours qui suivront. Une fois le dossier conforme et complet, le vendeur recevra l’accusé d’enregistrement de cession.
Préparer les documents indispensables pour la vente
Vendre son véhicule oblige à préparer un certain nombre de documents. De prime abord, il lui faut compléter le certificat de cession selon le formulaire administratif du Cerfa. Ce certificat devra porter la référence 15776*01.
Ensuite, il faut barrer la carte grise en diagonale afin qu’elle porte la mention ‘’ vendue le ‘’ et ‘’date et heure de la vente ‘’. Une fois la carte barrée, elle devra porter la signature du propriétaire.
Enfin, il faut soumettre le procès-verbal de contrôle technique de la voiture à vendre. La date de validité du contrôle technique est de six mois s’il est favorable. Mais dans le cas d’une contre-visite, le certificat de cession ne sera valable que pendant deux mois.
Par ailleurs, le certificat de non-gage est aussi essentiel à la vente. Elle permet de savoir si la voiture a été mise en gage, ou encore si un huissier ou le trésor public s’oppose ou non à la vente.
Préparer le véhicule et estimer le prix
Pour vendre une voiture, il faut nécessairement qu’il soit en bon état. Il est donc essentiel de vérifier et d’aménager l’habitacle et la carrosserie. Il faut donc procéder à des réparations si le véhicule paraît trop usé. Cela est en effet l’étape à franchir pour aller au contrôle technique. Or s’il n’y a pas de contrôle technique, il n’y aura pas non plus de vente.
En ce qui concerne la fixation du prix de vente, il faut consulter le site Auto Journal. Il faudra donner les caractéristiques du véhicule, la date de sa mise en circulation, son année d’immatriculation, les options, le nombre de km parcourus… Le site renseigné donne les infos nécessaires pour l’estimation du prix de la vente.
