Lorsque vous procédez à la vente ou à la donation d’un quad à un ami ou à un membre de votre famille, vous êtes tenu de réaliser une déclaration de cession. Le certificat de cession du quad est la preuve que la transmission vers un nouveau propriétaire a été effectuée. Ce document est obligatoire pour que le nouveau propriétaire du véhicule puisse l’enregistrer à son nom. Comment déclarer la cession d’un quad ? Découvrez les réponses dans cet article.
Le certificat de cession d’un quad : c’est quoi ?
Comme son nom l’indique, le certificat de cession quad est un document officiel qui doit être rempli par le vendeur et l’acheteur. Ce formulaire intitulé Cerfa n°15776*01 est composé de deux exemplaires identiques. L’ancien propriétaire doit conserver le premier exemplaire et le deuxième est remis à l’acquéreur le jour de la vente.
Ce certificat de cession homologué est obligatoire pour tous les engins à moteur qui possèdent un certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler sur les voies publiques. Sachez que les quads ont besoin d’une carte grise pour rouler sur les routes en toute légalité.
Le but est de valider le changement de propriétaire pour pouvoir rouler dans l’espace public. Le permet donc de régulariser la situation concernant la vente pour prouver le changement de propriétaire du véhicule.
La démarche pour remplir le certificat de cession d’un quad
Vous vous demandez certainement comment faire un certificat de cession de quad ? Avec la digitalisation des services de l’Etat, il est possible de l’obtenir gratuitement en le téléchargeant sur internet. Vous pouvez le compléter en ligne et puis l’imprimer en double exemplaire.
Les deux parties c’est-à-dire le vendeur et l’acheteur doivent impérativement signer et dater le document pour officialiser l’acte de vente. Les informations liées à l’identité et l’adresse du vendeur et de l’acheteur, ainsi que des informations sur le véhicule seront mentionnées dans ce formulaire. Comme il ne s’agit pas d’un acte de propriété, il faudra mentionner l’heure exacte de la vente.
Une fois rempli, le vendeur conserve le premier exemplaire et le deuxième est remis à l’acheteur du véhicule le jour de la vente. Après que la déclaration a été correctement remplie et signée, le propriétaire dispose de 15 jours pour enregistrer le document sur le site de l’ANTS en vue d’obtenir une nouvelle carte grise.
Les documents a fournir avec le certificat de cession du quadricycle
Sur le certificat de cession du quad, le futur propriétaire doit attester avoir reçu 2 documents de la part de l’ancien propriétaire. Ces deux documents sont :
- Le certificat d’immatriculation du quad : il s’agit de la carte grise. Ce certificat doit être barré en diagonal et mentionner la date et heure de la transaction.
- Le certificat de situation administrative du quad : ce document doit être daté de moins de 15 jours. Ce certificat permet de s’assurer que le quad n’est pas gagé. Son établissement se fait en ligne.
Il est bon de préciser que le nouveau propriétaire du quad peut rouler en toute légalité, pendant 30 jours avec la carte grise barrée. Si le délai est dépassé alors qu’il n’a pas encore entamé les démarches pour immatriculer le véhicule à son nom, il risque de payer une amende forfaitaire de 135 €.
L’envoi de la déclaration de cession du quad
Depuis la mise en place du PPNG en novembre 2017, la procédure pour déclarer la vente d’un véhicule immatriculé se fait totalement en ligne. En effet, les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus aptes à recevoir les titulaires de véhicules voulant réaliser ce type de démarche.
Après cette dématérialisation des services préfectoraux, le vendeur doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS pour procéder à cette demande. Mais il a la possibilité de mandater un professionnel habilité pour effectuer la déclaration de cession à sa place à l’aide d’un document type référencé cerfa 13757.
